Article 746

Le banquier a, vis-à-vis des débiteurs principaux des effets, du bénéficiaire de l'escompte et des autres coobligés, tous les droits attachés aux titres qu'il a escomptés. Il a, en outre, à l'égard du bénéficiaire de l'escompte, un droit distinct au remboursement des sommes mises à la disposition de celui-ci, augmentées des intérêts et commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

perçus. Ce droit s'exerce à concurrence des titres impayés, quelle que soit la cause du défaut de leur paiement et, en cas de compte courant entre les parties, conformément aux dispositions prévues aux articles 740 à 742.