Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès ».

Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès ».
Le ministre des transports et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le code des ports maritimes promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2009-48 du 8 juillet 2009, notamment son article 5.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé le règlement particulier du port maritime de commerce « Radès » annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2026.
Le ministre des transports
Rachid Amri
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Sarra Zaafrani Zenzri