Arrêté de la ministre de la justice du 9 septembre 2026, portant cessation de fonctions d’un expert judiciaire.
JORT numéro 2026-093
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AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 9 septembre 2026.
Monsieur Mounir Halaili, expert judiciaire en mécanique de navires et bateaux auprès de la Cour d' de Nabeul est déchargé définitivement de ses fonctions pour n'avoir pas déclaré la cessation de son exemption temporaire dans le délai imparti, et ce, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Monsieur Mounir Halaili, expert judiciaire en mécanique de navires et bateaux auprès de la Cour d' de Nabeul est déchargé définitivement de ses fonctions pour n'avoir pas déclaré la cessation de son exemption temporaire dans le délai imparti, et ce, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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