Arrêté de la ministre de la justice du 30 novembre 2023, portant cessation de fonctions d’un expert judiciaire.

Par arrêté de la ministre de la justice du 30 novembre 2023.
Monsieur Kamel Mosbahi expert judiciaire en matière de fabrication et entretien des équipements informatiques à la circonscription du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance de Monastir, compétence de la Cour d'appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

du dit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.