Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 décembre 2023, portant cessation de fonctions.
JORT numéro 2023-149
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FR
AR
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 décembre 2023.
Monsieur Ameur Staâli, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public terrestre à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Monsieur Ameur Staâli, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public terrestre à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
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