Décret n° 2026-219 du 8 septembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Mosrata», relevant de la délégation d’El Aroussa, Gouvernorat de Siliana, au vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local.
JORT numéro 2026-091
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AR
Décret n° 2026-219 du 8 septembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Mosrata», relevant de la délégation d’El Aroussa, Gouvernorat de Siliana, au vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment l’alinéa 5 de son article 39,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, notamment son article 42,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 31 août 2026, portant acceptation de la requête de la révocation du mandat d’un membre du conseil local de la délégation d’El Aroussa, Gouvernorat de Siliana,
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Mosrata», relevant de la délégation d’El Aroussa, Gouvernorat de Siliana, sont convoqués au vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local d’El Aroussa dans ladite circonscription, et ce, le dimanche15 novembre 2026, de huit heures du matin jusqu’à six heures du soir.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment l’alinéa 5 de son article 39,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, notamment son article 42,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 31 août 2026, portant acceptation de la requête de la révocation du mandat d’un membre du conseil local de la délégation d’El Aroussa, Gouvernorat de Siliana,
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Mosrata», relevant de la délégation d’El Aroussa, Gouvernorat de Siliana, sont convoqués au vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local d’El Aroussa dans ladite circonscription, et ce, le dimanche15 novembre 2026, de huit heures du matin jusqu’à six heures du soir.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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