Décret n° 2026-220 du 10 septembre 2026, portant cessation de fonctions du conservateur de la propriété foncière.
JORT numéro 2026-091
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FR
AR
Par décret n° 2026-220 du 10 septembre 2026.
Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, est déchargé des fonctions de conservateur de la propriété foncière.
Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, est déchargé des fonctions de conservateur de la propriété foncière.
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