Décret n° 2026-221 du 10 septembre 2026, portant cessation de fonctions du Président-directeur général de l'Office nationale de la propriété foncière.
JORT numéro 2026-091
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2026-221 du 10 septembre 2026.
Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, est déchargé des fonctions de Président-directeur général de l'Office de la propriété foncière.
Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, est déchargé des fonctions de Président-directeur général de l'Office de la propriété foncière.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
