Article 113
Code des Collectivités Locales
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LâautoritĂ© centrale et les collectivitĂ©s locales gĂšrent le territoire dans le cadre des compĂ©tences qui reviennent Ă chacune dâelles et agissent en coordination entre-elles dans le domaine de lâamĂ©nagement du territoire et de lâurbanisme.
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