Article 375
Code des Collectivités Locales
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Le conseil du district adopte son rĂšglement intĂ©rieur dans un dĂ©lai ne dĂ©passant pas trois mois Ă partir de sa mise en place.Le rĂšglement intĂ©rieur fixe lâ du conseil du district et son mode de fonctionnement.
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