Article 216

La première séance du conseil municipal élu a lieu dans un délai n’excédant pas huit jours ouvrés à partir de la date de proclamation des résultats définitifs des élections par l’instance supérieure indépendante des élections, et ce, sur convocation du président du conseil municipal dont le mandat est arrivé à terme et, en cas d’empêchement, par le membre élu le plus âgé du conseil.Le conseil fixe, lors de sa première séance, le calendrier de ses sessions ordinaires et en informe le public.Une réunion préliminaire précède obligatoirement la tenue de la session ordinaire. Elle est présidée par le président de la commune ou l'un de ses adjoints et se tient au moins un mois avant la tenue de la session ordinaire. Les habitants de la commune sont invités à cette réunion par tout moyen d’information disponible pour écouter leurs interventions concernant les affaires locales et leur présenter les programmes municipaux.Les propositions soumises à la réunion préliminaire sont étudiées par les commissions, selon leurs domaines de compétence, et doivent être soumises au conseil municipal lors de sa prochaine session ordinaire. Les réunions préliminaires sont tenues, à tour de rôle, dans les différents arrondissements municipaux. Sous réserve des cas exceptionnels ou des jours fériés, le conseil tient ses séances en fin de semaine.Le conseil tient obligatoirement une session tous les trois mois. Il tient également des réunions chaque fois que nécessaire à la demande de son président, du tiers de ses membres ou d’un dixième des électeurs inscrits dans le registre des électeurs de la commune.Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion. En cas d’urgence, le délai de convocation peut être abrégé à deux jours. En cas d’extrême urgence, la réunion peut être tenue immédiatement. La convocation mentionne obligatoirement les questions inscrites à l’ordre du jour.La convocation est consignée au registre des délibérations, affichée à l’entrée du siège de la commune, publiée au site électronique de la municipalité et adressée par écrit aux membres du conseil. Les convocations adressées par voie électronique et dont la réception est prouvée font foi