Article 300
Code des Collectivités Locales
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La premiĂšre sĂ©ance du conseil rĂ©gional Ă©lu a lieu dans un dĂ©lai nâexcĂ©dant pas les huit jours ouvrĂ©s Ă partir de la date de proclamation des rĂ©sultats dĂ©finitifs des Ă©lections par lâinstance supĂ©rieure indĂ©pendante des Ă©lections, et ce, sur convocation du prĂ©sident du conseil rĂ©gional dont le mandat est arrivĂ© Ă terme et, Ă dĂ©faut, par le membre Ă©lu le plus ĂągĂ© du conseil.Le conseil fixe, lors de ses premiĂšres rĂ©unions, le calendrier de ses sessions ordinaires et en informe le public.
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