Article 232
Code des Collectivités Locales
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AR
Les procĂšs-verbaux des sĂ©ances du conseil de lâarrondissement sont consignĂ©s dans un registre numĂ©rotĂ© spĂ©cialement tenu et obligatoirement signĂ© par le prĂ©sident dâarrondissement.Le prĂ©sident dâarrondissement transmet les rapports et procĂšs-verbaux des sĂ©ances du conseil dâarrondissement au prĂ©sident de la commune dans les huit jours Ă compter de leur tenue.
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