Article 390
Code des Collectivités Locales
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Les collectivitĂ©s locales sâengagent Ă adopter la comptabilitĂ© en partie double prĂ©vue par lâarticle 191 de la prĂ©sente dans un dĂ©lai ne dĂ©passant pas quatre annĂ©es Ă partir de l'entrĂ©e en vigueur des dispositions relatives au et Ă son adoption.
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